Conditions générales de vente

RdvCity propose une solution en ligne destinée à faciliter l’organisation commerciale, le suivi des contacts, la gestion des relances, des rendez-vous et de l’activité terrain.

Les présentes CGV ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les services proposés par RdvCity peuvent être commandés, activés, utilisés, renouvelés et, le cas échéant, résiliés.

Pour toute question avant souscription ou pour toute demande liée à votre abonnement, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@rdvcity.fr

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations respectifs de RdvCity et de ses clients dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le site.

Elles s’appliquent à toute souscription, commande ou utilisation d’une offre payante proposée par RdvCity, sauf conditions particulières convenues par écrit.

2. Identification du service

RdvCity est une solution accessible en ligne permettant notamment de suivre des contacts, planifier des relances, organiser des rendez-vous, gérer une activité commerciale et faciliter le suivi terrain.

Les caractéristiques essentielles du service sont présentées sur le site au moment de la souscription. RdvCity se réserve la possibilité de faire évoluer ses fonctionnalités afin d’améliorer l’expérience utilisateur, la performance du service ou la sécurité de la plateforme.

3. Commande et souscription

La souscription à une offre RdvCity s’effectue en ligne, selon le parcours proposé sur le site ou sur l’interface d’inscription dédiée.

Le client déclare disposer de la capacité nécessaire pour souscrire à l’offre choisie et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et pendant toute la durée de la relation contractuelle.

La commande devient effective à compter de la validation du parcours de souscription et, le cas échéant, de la confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client au jour de la souscription.

Ils sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon la présentation retenue sur la page tarifaire concernée.

RdvCity peut faire évoluer ses tarifs à tout moment pour les nouvelles souscriptions. En cas de renouvellement ou de modification affectant un abonnement en cours, l’information est communiquée au client dans un délai raisonnable avant son application.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés au moment de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus, d’échec, d’opposition ou d’incident de paiement, RdvCity peut suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation de la situation.

Toute somme due au titre d’un abonnement ou d’un service souscrit reste exigible selon les conditions convenues lors de la commande.

6. Activation du service

L’accès au service est ouvert après validation de la commande et, lorsqu’un paiement est requis, après confirmation de celui-ci.

Le client reçoit alors un accès à son espace ou peut utiliser les identifiants créés lors de son inscription pour accéder au service.

RdvCity met en œuvre les moyens raisonnables pour rendre l’activation aussi fluide et rapide que possible.

7. Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement dépend de l’offre choisie au moment de la souscription. Elle peut notamment être mensuelle, annuelle ou correspondre à toute autre formule présentée sur le site.

Lorsque l’offre prévoit un renouvellement, celui-ci intervient selon les conditions indiquées au moment de la commande, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues aux présentes.

8. Résiliation

Le client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues dans son espace, dans le parcours de souscription ou par demande adressée à contact@rdvcity.fr, sous réserve des conditions particulières liées à l’offre choisie.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sauf indication différente précisée lors de la souscription.

RdvCity peut également suspendre ou résilier l’accès au service en cas de manquement grave aux présentes CGV ou aux CGU, en cas d’usage frauduleux, de tentative d’atteinte à la sécurité du service ou d’incident de paiement non régularisé.

9. Droit de rétractation

Lorsque le client agit en qualité de professionnel dans le cadre de son activité principale, le droit de rétractation applicable aux consommateurs n’a pas vocation à s’appliquer.

Si une offre devait être souscrite par un utilisateur pouvant bénéficier d’un droit de rétractation en vertu des textes applicables, celui-ci s’exercerait dans les conditions légales en vigueur, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, notamment en cas de commencement d’exécution du service avec accord préalable.

10. Obligations du client

Le client s’engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination, dans un cadre loyal et respectueux des lois et règlements en vigueur.

Il reste responsable :

• des informations qu’il renseigne dans son compte ;
• de l’usage fait par lui-même ou par les personnes placées sous sa responsabilité ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• des données, contenus et documents qu’il enregistre ou traite via le service.

11. Obligations de RdvCity

RdvCity s’engage à fournir un service accessible dans des conditions normales d’utilisation et à apporter un soin raisonnable à la continuité, à la sécurité et à l’amélioration de la plateforme.

Cette obligation constitue une obligation de moyens. RdvCity reste libre de faire évoluer son service, d’effectuer des opérations de maintenance, de corriger des anomalies ou de déployer des améliorations techniques lorsque cela est nécessaire à la qualité du service.

12. Support et assistance

RdvCity peut proposer une assistance ou un support selon les modalités prévues par l’offre souscrite ou selon l’organisation du service en vigueur.

Pour toute demande relative à l’utilisation de la plateforme, à la facturation ou à l’abonnement, le client peut contacter RdvCity à l’adresse suivante : contact@rdvcity.fr

13. Responsabilité

RdvCity met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, accessible et utile. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte d’exploitation, de perte d’opportunité, de perte de données imputable au client, ou de difficulté résultant d’un usage inadapté du service.

RdvCity ne pourra davantage être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour, à une panne technique, à un événement extérieur ou à un cas de force majeure.

Le client demeure seul responsable des décisions prises à partir des informations qu’il saisit, organise, exporte ou consulte via le service.

14. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme, les textes, visuels, éléments graphiques, marques, logos, interfaces, bases de structure et contenus proposés par RdvCity sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune cession de droit n’est consentie au client au titre des présentes CGV. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, limité, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement et dans les limites de l’offre souscrite.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du site et du service sont décrits dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client et l’utilisateur sont invités à la consulter afin de connaître les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@rdvcity.fr

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, au sens habituellement retenu par la jurisprudence française.

17. Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres dispositions conserveraient toute leur portée.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@rdvcity.fr

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.